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L’équipe énergie-environnement du cabinet CMS DeBacker vous souhaite la bienvenue sur GreenLaw. Vous y trouverez une sélection d’informations et de commentaires d’actualité en matière d’environnement et d’énergie, ainsi que tous les renseignements sur notre programme GreenStarter.

De energie- en milieuploeg van het kantoor CMS DeBacker wenst u van harte welkom op GreenLaw. U vindt er een waaier aan informatie en commentaar van milieu- en energiegebonden actualiteiten, alsook de inlichtingen betreffende ons programma GreenStarter.

The energy and environment team of CMS DeBacker welcomes you on GreenLaw. You’ll find a selection of articles and comments on energy and environment related news and topics, as well as information on our GreenStarter -program.

Décret DAR devant la Cour Constitutionnelle

L’on se souvient que le Parlement wallon avait adopté le 17 juillet 2008 – et après bien des péripéties – le décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt gén...

Le décret autorisations régionales finalement adopté

Le Parlement wallon a finalement adopté, le 17 juillet dernier et après bien des péripéties, le décret relatif à quelques permis pours lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général , qui ...

OGM : l'arrêt du 19 mars 2008 du Conseil dEtat français

Arrêt du 19 mars 2008 du Conseil d’Etat français - OGM - Maïs « MON 810 »– interdiction de mise en culture - recours en suspension – danger pour la santé de l’homme et l’environnement – clause de sauv...

Affaire Hamer c. Belgique Arrêt de la Cour européenne des droits de lhomme du 27 novembre 2007

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAMER c. BELGIQUE (Requête no 21861/03) ARRÊT STRASBOURG 27/11/07 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Conventio...