Energy

Certificats verts : volteface de ladministration de la TVA

Jusqu’à présent, en ce qui concerne l’application de la TVA, une décision du 28 février 2006 prévoyait que les certificats verts devaient être considérés comme des titres négociables visés à l’article 44, § 3, 10°, du Code de la TVA. La cession de tels certificats était par conséquent exemptée de la...

Energie : détermination du facteur k pour la Région wallonne

Par arrêté du 20 décembre 2007, le Gouvernement wallon a décidé d’allonger la période d’attribution des certificats verts de dix à quinze ans. Toutefois, pendant les cinq dernières années de la période d’octroi, le Gouvernement a choisi, comme l’y autorise d’ailleurs le décret du 12 avril 2001 depui...

Nouvelle réglementation wallonne pour la promotion des sources dénergie renouvelables

Le 20 décembre 2007, le Gouvernement wallon a adopté définitivement un arrêté « portant diverses mesures en matière de promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération ». Cet arrêté porte exécution du décret du 4 octobre 2007 modifiant le décret « El...