Energy

Energie : les tarifs de transit entrent en régulation

Par décision du 15 mai 2008, la CREG a fixé les tarifs provisoires de transit de gaz pour l’accès au réseau de transport géré par Fluxys. Auparavant, les tarifs de transit ne faisaient pas l’objet d’une régulation, et cette décision de la CREG est l’aboutissement d’un bras de fer avec Distrigaz (et ...

Energie : la Cour constitutionnelle annule la contribution unique à charge du secteur gazier

Par une loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, le législateur fédéral a imposé, à charge des « entreprises participantes de gaz », une « contribution unique » d’au total 100 millions d’euros. Cette contribution avait été instaurée en vue d’alléger, pour les clients finals, les...