Energy

Un plan européen pour les technologies en matière énergétique

Le 22 novembre 2007, la Commission européenne a publié une Communication relative à la mise en place d’un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (COM [2007] 723 final).Partant du constat que les budgets de recherche tant privés que publics en matière énergétique n’ont cessé d...

Contrats d'achat d'électricité à long terme par la Hongrie : la Commission réagit

La Commission européenne a ordonné à la Hongrie de mettre fin aux contrats d’achat d’électricité à long terme et de récupérer les aides illégales accordées aux producteurs d’électricité.Dans les années '90, les principaux objectifs de la Hongrie dans le secteur de l'énergie étaient de garantir la...

La Commission européenne autorise la création dune entreprise commune dédiée à l'allocation de capacités de transport d'énergie

La Commission européenne autorise la création d’une entreprise commune dédiée à l'allocation de capacités de transport d'énergie aux frontières entre la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas.La future entreprise commune, Capacity Allocation Service Company for Central Wes...

Un accord en vue sur le Troisième Paquet Energie

A l’occasion du Conseil européen de ce 6 juin, les Etats membres semblent avoir atteint un accord global à propos du « Troisième Paquet Energie » - un ensemble de directives et règlements visant à parfaire un marché européen intégré de l’énergie. Sur la question de l’unbundling, le princ...

ECJ: the Third Party Access Principle does not give a right to choose the grid to be connected to

In a judgment of 9 October 2008, the ECJ ruled that:• Article 20(1) of Directive 2003/54/EC concerning common rules for the internal market in electricity is to be interpreted as defining the Member States’ obligations only in respect of the access and not the connection of third parties to the e...

Carbon capture and storage: first steps towards new infrastructures in the Power sector

1. BackgroundCarbon Capture and Storage (“CCS”) is a technology that consists in capturing the carbon dioxide from an industrial process (such as power generation by means of fossil fuels), before or after its combustion, transporting and storing for an unlimited period of time.The reason for de...