Energy

Energie : modification des arrêtés OSP en Wallonie

Par un arrêté du 28 février 2008, le Gouvernement wallon a modifié les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans les marchés du gaz et de l’électricité (ci après les arrêtés OSP).Ce même arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juill...

Vers une réforme du paysage énergétique wallon

Ce 17 janvier 2008, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture deux avant-projets de décrets modifiant de manière substantielle les décrets des 12 avril 2001 et 19 décembre 2002 relatifs à l’organisation des marchés régionaux de l’électricité et du gaz. Ces avant-projets mettent les princ...

Tarifs énergétiques : revirement de jurisprudence à propos du pouvoir d'appréciation de la CREG

En vertu de la réglementation fédérale, la CREG est chargée entre autres d’approuver les propositions tarifaires des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité. A cette occasion, elle peut rejeter des coûts qui lui paraissent non justifiés ou déraisonnables et i...

Le Service Régional de Médiation pour lénergie : un instrument au service de la libéralisation des marchés énergétiques en Wallonie.

Pour le secteur énergétique wallon, l’année nouvelle fut marquée par différentes évolutions juridiques. Ainsi, le gouvernement wallon adopta deux arrêtés significatifs dans le secteur de l’énergie. Le premier arrêté concerne l’exécution de l’article 48 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organi...

Energie : deux modifications au décret wallon du 12 avril 2001

Le 5 mars 2008 sont intervenues deux modifications au décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Ces modifications ont toutes deux pour objectif d’alléger le poids de la libéralisation du marché de l’électricité pour les finances communales.La première mo...

Modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché régional de l'électricité

Le Parlement bruxellois a adopté, le 18 juillet 2008, une proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale. A notre connaissance, cette ordonnance n’a pas encore été publiée au Moniteur belge.Les...

La législation énergétique belge contraire aux directives gaz et électricité ?

Par requêtes du 4 novembre 2008, la Commission européenne a saisi la Cour de Justice des Communautés européenne de deux recours contre la Belgique. La Commission reproche à l’Etat fédéral de n’avoir pas correctement transposé certaines dispositions des directives 2003/54 et 2003/55 concernant des rè...

Le nouveau paysage énergétique wallon

Même si les décrets Electricité et Gaz avaient déjà auparavant fait l’objet de modifications, le Parlement wallon vient de voter la première révision fondamentale de ces textes, rendue nécessaire notamment par l’accession de tous les clients finals à l’éligibilité depuis le 1er janvier 2007. Les déc...

Energie : la Cour constitutionnelle valide la taxe due pour la non-utilisation des sites de production délectricité

On se souvient qu’une loi du 8 décembre 2006 avait établi un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d’un site de production d’électricité par un producteur (pour une présentation de cette loi, voy. notamment http://www.energylaw.be/asp/detailed_archives.asp?news_id=37).Selon le légi...

Quelques propos sur les transactions passées par la CREG

1. Le journal Le Soir a fait état, il y a quelques temps, de l’existence de conventions « secrètes » passées entre la Commission de régulation de l’électricité et du Gaz (CREG) et certains gestionnaires de réseaux de distributions (GRD) en vue de régler des différends en matière tarifaire et d’étein...