EU soil protection law blocked by UK, France and Germany

EU Environment ministers were unable to reach a political agreement on a controversial proposal for a soil framework directive yesterday (20 December) due to a small blocking minority led by three of the EU's largest member states. In its first reading vote on 13november, Parliament voted largely ...

Vers une directive-cadre pour la protection des sols ?

L'on se rappellera qu'en 2006, la Commission européenne a proposé un projet de directive-cadre pour la protection des sols (COM(2006)232 final). Ce projet avait été rejeté une première fois en décembre 2007 par l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, en raison du surcoût que pourrai...