La directive Kyoto validée par la Cour de Justice

La Cour de Justice des Communautés européennes s’est prononcée, dans un arrêt du 26 décembre 2008, sur la question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat français dans un litige opposant la société Arcelor Atlantique et Lorraine au gouvernement français. Le sidérurgiste avait demandé a...

EU ETS Reloaded?

Le "package" environnemental présenté ce 23 janvier dernier par la Commission européenne, vu par d'aucuns comme "l'acte le plus important posé par la Commission Barroso", vise notamment la réforme du système européen d'échange de quotas de gaz à effet de serre ("EU ETS"). Ce dernier est actuellement...

Climat : révision de la directive 2003/87/CE

Le Ministres de l’environnement de l’UE ont débattu ce jeudi 5 juin sur les questions relatives à la révision de la directive « Emission Trading » formulées dans la proposition de la Commission présentée dans le cadre du « package » énergie – climat du 23 janvier 2008.Au centre de ces discussions,...

Fin du délai de transposition de la nouvelle directive relative aux piles et aux accumulateurs usagés

L’on se souviendra qu’en 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle directive (2006/66/CE) révisant la directive relative aux piles et aux accumulateurs (91/157/CE). L’ancienne législation communautaire n’avait, en effet, pas permis de limiter assez efficacement les risques li...

Emissions aériennes: la commission de l'environnement du Parlement européen adopte une position ferme face au Conseil

La commission de l'environnement du Parlement européen a décidé le 23 septembre 2008 de réintroduire la plupart des amendements du Parlement qui avaient été rejetés par le Conseil en première lecture sur la proposition visant à inclure le trafic aérien dans le système européen d'échange de quotas d'...

La Commission Environnement du Parlement européen approuve la révision de lEU ETS

Comme relaté dans la presse, la Commission Environnement du Parlement européen a marqué, le 7 octobre dernier, son soutien aux propositions formulées par la Commission européenne dans son paquet « énergie-climat » du 23 janvier 2008 (GreenLaw n°4). Au sujet du système européen d’échange de quotas d’...

Le système européen déchange de quotas de CO2 modifié et renforcé

L’année 2008 aura vu l’approbation de deux modifications majeures du système européen de droits d’émissions (EU ETS) avec l’adoption par le Parlement, d’une part, de la directive incluant l’aviation dans l’EU ETS (via un régime « parallèle ») et, d’autre part, du paquet « énergie – climat » contenan...