Town Planning

Objectifs du nouveau décret

Le nouveau décret vise les différentes menaces susceptibles de mettre en péril la qualité des sols (y inclus les eaux souterraines) et poursuit donc les objectifs suivants (article 1er) :

• prévenir l’appauvrissement du sol et l’apparition de la pollution du sol ;

• identifier les sources potentielles de pollution ;

• organiser les investigations permettant d’établir l’existence d’une pollution ;

• déterminer les modalités de l’assainissement des sols pollués.

L’objet du nouveau décret est donc plus large que la seule lutte contre les sols pollués. Il a vocation à être complété s’agissant des autres atteintes aux sols, afin de devenir, à terme, le Code des sols. Ces différentes menaces auxquelles sont exposés les sols sont identifiées dans la Communication de la Commission européenne du 16 avril 2002, intitulée « Vers une stratégie thématique pour la protection des sols » (COM(2002) 179 final). Ces dangers sont les suivants :
l’érosion, la diminution de la teneur en matières organiques, la contamination, l’imperméabilisation (causée par la construction des logements, routes et autres infrastructures), le tassement (causé par une pression mécanique due à des machines lourdes, au surpâturage, à des activités sportives), la diminution de la diversité biologique, la salinisation (accumulation excessive de sels solubles de sodium, magnésium et calcium) ainsi que les inondations et les glissements de terrain.
Dans ce nouveau décret, l’accent est davantage mis sur la prévention alors que le décret du 1er avril 2004 précité était essentiellement curatif.