Town Planning

Connaissance de l'état des sols

L’Administration gère une « banque de données de l’état des sols » (article 10). Celle-ci comprend toute information pertinente sur la gestion des sols et notamment :

• des inventaires de terrains pollués et de terrains potentiellement pollués ;

• des données relatives au sol dont dispose l’Administration, notamment suite aux études d’orientation et aux études de caractérisation effectuées ou encore aux termes des actes et travaux d’assainissement sur la base des évaluations finales ou suite à la réalisation de travaux complémentaires (cfr infra, actions et opérations) ;

• les certificats de contrôle du sol des terrains étudiés ou assainis dans le cadre du nouveau décret (article 67, § 3 ; article 2, 24°). Ces certificats consignent la décision par laquelle il est établi qu’un terrain a fait l’objet d’une étude d’orientation, d’une étude de caractérisation, d’un assainissement ou d’une intervention d’office par la SPAQuE conformément au nouveau décret et que les concentrations en polluants mesurées sont conformes aux exigences du décret et de ses arrêtés d’exécution.

Une carte régionale des concentrations de fond est également établie par l’Administration sur base des meilleures données disponibles, y compris celles fournies par les experts dans le cadre des études d’orientation ou de caractérisation. Cette carte sera accessible à tous via internet (article 9).

Il est important de noter que le nouveau décret associe le public à l’élaboration des connaissances en matière des sols et garantit les droits d’accès aux informations, aux autorités, services administratifs ou autres acteurs administratifs ainsi qu’au public conformément aux dispositions du Livre Ier du Code de l’environnement.