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Une Constitution verte ?

L’insertion, le 25 avril 2007, d’un article 7bis dans la Constitution est à ranger au rayon des nouveautés, sinon des originalités du droit public belge. Voici la Constitution qui, pour la première fois de son histoire, assigne un « objectif de politique générale » aux autorités publiques. C’est celui du « développement durable ». J’ai cherché à donner un premier commentaire de cette disposition dans le Liber amicorum Paul Martens (Larcier, 2007, p. 223).

Curieusement, le texte fait aujourd’hui l’objet de lectures biaisées.

Par une sorte d’effet de zoom, certains procèdent, d’abord, à une lecture sélective et forcément appauvrissante de la nouvelle disposition. Faut-il le rappeler ? L’article 7bis entend promouvoir le développement durable « dans ses dimensions sociale, économique et environnementale ». Pour ne prendre que ces exemples, l’instauration d’un système cohérent, moderne et correctement financé de sécurité sociale ou l’établissement d’un régime harmonieux de perception de l’impôt gagnent à être guidés par les préoccupations d’un développement durable.

A l’occasion de l’examen de chaque dossier, il y aura lieu de tenir compte de « la solidarité » qui doit être instaurée « entre les générations ». L’idée de départ est simple. Il faut que les autorités politiques voient plus loin que le bout de leur nez et qu’elles ne soient pas animées par le seul souci de préoccupations immédiates ou circonstancielles. Dans ce contexte, ramener les finalités du développement durable aux seules préoccupations environnementales, sinon écologiques, fait perdre à la nouvelle disposition constitutionnelle une part essentielle de son contenu. D’autant plus que l’ordre des mots de la phrase, soit « sociale, économique et environnementale », n’est pas dû à l’effet du hasard.

La fixation qui se réalise sur l’une des dimensions du développement durable peut conduire à une autre dérive. L’on souligne, pour s’en réjouir, l’ouverture de la Constitution aux préoccupations environnementales. Cet enthousiasme a ses limites. Chacun devrait savoir, en effet, que, depuis 1994, l’article 23 de la Constitution consacre les droits économiques, sociaux et culturels. A ce titre, son alinéa 3 reconnaît à chacun « le droit à la protection d’un environnement sain » (4°). Il charge également les autorités publiques de la mission de garantir et de concrétiser, dans le respect des règles de répartition de compétence, un tel droit.

En d’autres termes, l’article 7bis et l’article 23, alinéa 3, de la Constitution ne peuvent faire l’objet de lectures distinctes, voire contradictoires. Au contraire, ils appellent une lecture conjointe. Avec des accents différents, une même préoccupation apparaît dans les titres Ierbis et II. L’un affirme les préoccupations de politique générale qui doivent être celles des pouvoirs publics, l’autre les droits du citoyen. Comment ne pas souhaiter que ces deux perspectives se rencontrent ?

Réduit le plus souvent dans sa portée et dissocié par ignorance de son contexte, l’article 7bis de la Constitution fait encore l’objet d’une critique récurrente en provenance de milieux intégristes (ou faut-il écrire : fondamentalistes). Il en dirait trop ou pas assez.

Trop ? Cette disposition squelettique ferait pis que bien. Elle relèverait de l’incantation politique et non du droit positif. Elle se cantonnerait dans l’ordre du programmatique sans entrer dans le domaine de l’impératif juridique. Bref, elle serait inutile. Mieux aurait valu se dispenser de la rédiger de cette manière. Une opération de nettoyage constitutionnel pourrait même s’imposer, de manière à pouvoir travailler demain sur une page blanche.

Pas assez ? La disposition inscrite dans l’article 7bis devrait être complétée. Une opération a minima reviendrait à rédiger plusieurs alinéas supplémentaires et, pourquoi pas, des articles distincts. Ces différents textes rendraient compte de la richesse de la littérature dithyrambique qui a été produite à ce sujet. Ils pourraient notamment rendre compte des documents internationaux — sans portée juridique, eux… — de la conférence de Rio.

Une Constitution verte, pourquoi pas ? Mais à condition de considérer que tel n’est pas l’objectif exclusif qui est assigné aux pouvoirs publics. L’équation « sociale, économique et environnementale » paraît essentielle et l’on comprendrait mal pourquoi l’un des volets supplanterait les autres. A condition aussi d’admettre que la Constitution n’est pas le réceptacle d’un ensemble de discours politiques qui ont, certes, leur légitimité mais qui trouvent malaisément leur place dans un document dont la concision et la précision restent des critères de qualité.

Francis DELPEREE
Sénateur, Professeur ordinaire émérite de l’Université catholique de Louvain