Town Planning

La Commission fait un pas vers les marchés publics de véhicules propres

Le 22 octobre 2008, le Parlement européen a adopté une proposition de directive de la Commission visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie.

L'objectif du texte est de réduire la consommation de carburant des véhicules routiers, ainsi que leurs émissions de CO2 et de polluants.

La proposition de directive est particulièrement novatrice en ce qu’elle prévoit que les marchés publics de véhicules seront attribués - pour la première fois - sur la base de critères relatifs à la consommation d'énergie et aux d'émissions de CO2 et de polluants.

Sont visées par le texte, les autorités et les entreprises publiques ainsi que les entreprises qui exploitent des services publics de transport de passagers. La décision d'achat sera donc prise en tenant compte, non seulement du prix du véhicule, mais aussi des effets qu'il aura sur l'environnement tout au long de sa durée de vie. Une grande liberté est laissée aux autorités locales en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre. Les Etats membres, d'accord sur cette proposition, devraient prochainement l'adopter.

Les effets de la directive devraient, à terme, dépasser largement son champ d'application immédiat. Les marchés publics ont en effet une grande visibilité et peuvent influencer les décisions des entreprises et du secteur privé. La directive devrait donc permettre une commercialisation plus rapide et plus large de véhicules propres et économes en énergie et, grâce aux économies d'échelle, une réduction de leurs coûts. Il en résultera donc une amélioration du rendement énergétique du parc de véhicules en Europe ainsi qu’une réduction de ses émissions de CO2 et de polluants.

Sébastien Engelen