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REACH : pré-enregistrement

La date-butoir du 1er décembre 2008 approche à grands pas. À cette date, toute substance chimique qui n’aura pas fait l’objet d’un pré-enregistrement, ne pourra plus être commercialisée, importée ou utilisée en Europe qu’après le respect des règles relatives à l’enregistrement. Il importe donc de prêter une attention particulière aux substances utilisées dans toute industrie, tant la définition de substance est large et le nombre d’acteurs concernés élevé.

Certaines substances échappent pourtant à l’obligation d’enregistrement. C’est le cas, notamment, des substances destinées à la recherche et au développement axées sur les produits et les processus, aussi appelés produits RDAPP. Ces produits ne doivent pas faire l’objet d’un enregistrement. Une simple notification à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) suffit. Le site de l’ECHA (echa.europa.eu) offre un outil fort utile pour aider les firmes à faire de telles notifications en veillant à ce qu’elles soient complètes.

Pierre Slegers