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Un droit plus vert pour accompagner les entreprises

Dans son premier éditorial pour Green Law, Luc Depré plaidait la cause d’un droit profitable, qu’il définissait comme suit : « un droit qui donne l’avantage au développement durable ». Enonçant les défis auxquels l’humanité est confrontée tels que le changement climatique, la sauvegarde de la biodiversité, l’épuisement des ressources, etc., il appelait le juriste à se doter d’un droit profitable lui permettant d’apporter sa part au débat. Par cet appel, il ne doutait pas de la force créatrice du droit. Il lui prêtait de grandes vertus pour encadrer le monde complexe, à la fois mondialisé et local, qui est le nôtre.

Cet appel n’est pas le premier. D’autres juristes ont compris la nécessité d’une approche juridique originale de la question du développement durable. Ainsi, par exemple, l’homonyme américain de cette revue, le journal de la Pace Law School, dans son édition du printemps 2007 (http://www.law.pace.edu/environment/greenlaw.html), rendait compte du quatrième Colloque de l’académie de droit de l’environnement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (4th IUCN Academy of Environmental Law Colloquium).

Le droit de l’environnement se caractérise d’ailleurs par un développement considérable. A titre d’exemple, rappelons que les Codes Larcier comprennent désormais un tome VII intégralement consacré à la matière. Les Facultés de droit s’intéressent de plus en plus à cette branche du droit (ainsi par exemple, la Faculté de droit de l’UCL a aujourd’hui au programme un cours de droit du développement durable et un cours de droit de l’environnement, ainsi qu’un master spécialisé en droit de l’environnement et droit public immobilier). Et que dire du monde politique qui organise pour l’instant le Printemps de l’environnement (http://www.printempsdelenvironnement.be/) ? Qui nierait, en effet, que les questions de climat et d’énergie, de transport et de mobilité, d’environnement, de biodiversité, de développement ne sont pas des questions essentielles et qu’il y a urgence à les affronter ?

Dans ce cadre, le droit a sa place. Mais ce n’est pas de lui seul que nous devons attendre la solution. Face aux problèmes mondiaux auxquels nous sommes confrontés, il est urgent d’apporter des solutions concrètes et industrielles.

Sur la base du nombre de brevets déposés, l’Union européenne affiche d’excellentes performances dans les technologies vertes qui permettent notamment d’assainir les sols, de mieux gérer les déchets, de les exploiter de manière positive pour l’environnement, de lutter contre les changements climatiques, la raréfaction des ressources naturelles (en particulier l’eau potable et les énergies fossiles). Le développement de nouveaux matériaux permettant une meilleure isolation et une moindre consommation d’énergie, et la formation aux techniques permettant d’utiliser ces matériaux dans la construction sont également porteurs d’avenir. Les entreprises européennes ont un rôle fondamental à jouer pour encourager les transferts technologiques à l’échelle de la planète et échanger les bonnes pratiques avec, comme objectifs majeurs, une efficacité énergétique accrue, une réduction des émissions de CO2 et la promotion des sources d’énergie renouvelables.
De nombreuses entreprises belges sont actives dans ce secteur comme vient de le rappeler la récente mission économique que le Prince Philippe vient de conduire en Egypte. A cette occasion, la FEB a publié un encart de six pages intitulé La Belgique en pointe dans l’écobusiness dans le journal économique égyptien Al Alam El Youm (tirage de 155.000 exemplaires distribués également en-dehors de l’Eqypte (http://www.feb.be/)). En énergie éolienne, par exemple, l’expertise européenne est internationalement reconnue. C’est ainsi que s’érige actuellement en mer du Nord, au large des côtes belges, l’un des plus grands parc d’éoliennes offshore au monde. De nombreuses entreprises belges ont acquis un leadership mondial dans les domaines des énergies renouvelables, de la gestion de l’eau ou du traitement des déchets. Cette expertise se manifeste également en matière d’efficience énergétique, de purification de l’air, de dépollution des sols ou encore de construction durable.

C’est en soutenant ces entreprises, ces produits et ces services innovants que l’on pourra mieux faire face aux problèmes d’environnement. Le droit y a sa place à jouer. Je souhaite qu’il le fasse comme facilitateur du développement des solutions techniques et industrielles nécessaires et qu’il ne freine pas la mutation industrielle qui va devoir s’opérer au niveau mondial.

Philippe Lambrecht
Secrétaire général de la FEB