Opinions

Accélérer l'Économie Positive : législateurs, au travail !

En route vers la troisième Révolution industrielle

Les deux premières Révolutions Industrielles se sont produites au confluent de deux changements technologiques : énergie et modes de communication (Jeremy Rifkin, Engager la troisième révolution industrielle, un nouvel ordre du jour énergétique pour l'Union Européenne du 21è siècle. Fondation pour l'Innovation Politique, 2008). La première Révolution industrielle fut celle du couple charbon / presse écrite, la deuxième celle du couple pétrole / télécommunications. La troisième, à venir ou en cours, pourrait être celle du couple soleil / Internet.

C'est une erreur des technophiles que de croire que les technologies font les Révolutions. Les Révolutions sont l'œuvre des Hommes. Tout changement technologique suppose une mutation des institutions et de la gouvernance. La première Révolution industrielle n'aurait pu avoir lieu sans l'éclosion de la démocratie et la privatisation des "Communs"(Garrett Hardin, "The Tragedy of the Commons", Science, December 13, 1968), qui ont libéré des forces productives jusque-là enfermées par le carcan des sociétés aristocratiques et corporatistes. La deuxième Révolution industrielle n'aurait pas été possible sans la décolonisation de l'Amérique et la libéralisation du commerce international. L'une comme l'autre ont prospéré dans ce qu'Alain Peyrefitte appelle les "sociétés de confiance"(Alain Peyrefitte, La société de confiance, Odile Jacob, 1995) : celles où les institutions sécurisent les investissements, par exemple l'existence de contrats dont le respect est garanti par la Loi.

Ces deux révolutions ont reposé sur une privatisation progressive des ressources naturelles dont dépend l'économie - ce que nous appelons le "capital écologique de l'humanité". Des biens jusque-là publics, comme les pâturages, les bois, les ressources minières, et aujourd'hui l'eau ont été privatisés. Certaines ressources naturelles exclues du champ de la production, comme les parcs naturels, sont restées du domaine de l'Etat. Ainsi, le monde se découpe en biens administrés par des individus ou par des territoires, régionaux ou nationaux.

Au-delà de ces interventions du ressort des Etats, l'activité humaine est en train de dégrader des éléments du "capital écologique" commun qui se situent au-delà de ces frontières. Il s'agit de l'atmosphère - ou plutôt de sa teneur en gaz à effet de serre, qui détermine le climat et donc les conditions même de la vie. Il s'agit aussi des océans, des forêts, de la biodiversité. Ces "biens publics globaux" échappent à toute gouvernance, puisqu'ils ne sont pas du ressort des Etats et que les organismes internationaux ont encore peu de pouvoir.

Les limites de la gouvernance privée

Alors, que proposer ? Une première piste est la mise en place d'une gouvernance privée par le biais du marché. C'est le sens des éco-labels et de toutes les initiatives de Responsabilité sociétale et environnementale issues du monde de l'entreprise.

Ainsi, le FSC (Forest Stewardship Council) a pris acte d'une carence de gouvernance sur la gestion du patrimoine forestier mondial, dû au manque de volonté ou de capacité de certains Etats à protéger leurs forêts. Le FSC a inventé, avec la participation des ONGs mais aussi des industriels (Ikéa, B&Q, etc.) ses propres règles de bonne gestion des forêts. Mais pas de Loi valable sans sanction. La sanction de ceux qui ne respectent pas ces standards ? La menace de boycott de leurs produits par les consommateurs.

Cette gouvernance privée, fort sympathique, montre vite ses limites. Le pourcentage de consommateurs qui connaissent le label FSC et qui sont prêts à donner la préférence à ces produits reste marginal. Aujourd'hui, pour ceux qui détruisent la forêt, la vraie menace vient des initiatives de l'Union Européenne, et notamment le programme FLEGT (Forest Law Enforcement on Governance and Trade) visant à interdire l'accès au marché européen pour le bois abattu illégalement.

De même, le marché des permis d'émissions de carbone n'est efficace pour inciter à la réduction des émissions que si les gouvernements définissent des quotas suffisamment drastiques pour relever le prix de ces "crédits carbone". C'est donc bien là encore l'Etat qui a le pouvoir de fixer de réelles limites.

Pollueur-payeur et dépollueur-gagnant

Pas de sanction, pas de Droit. L'humanité a besoin d'entrer rapidement dans sa troisième Révolution industrielle, celle d'une Économie Positive qui restaure le capital écologique de l'humanité, qui réconcilie croissance économique et environnement.

Un droit "profitable" à l'humanité doit acter de la responsabilité de chacun vis-à-vis du capital écologique. Il doit pénaliser toute action qui a un impact négatif sur ce capital : c'est le principe pollueur-payeur. Mais les acteurs économiques ont aussi besoin d'encouragements aux actions positives : il s'agit de créer le principe dépollueur-gagnant. Concrètement, il faut taxer les chaudières au fioul tout en détaxant ou en subventionnant l'isolation des logements et l'installation de panneaux solaires de l'autre. Ou encore, généraliser le système des bonus-malus écologiques, appliqués depuis fin 2007 aux véhicules, à l'ensemble des biens.

Ces sanctions positives et négatives doivent dépasser le cadre des frontières : c'est au niveau de l'Union Européenne qu'il est possible d'administrer de manière positive les biens publics globaux que sont l'atmosphère, la biodiversité terrestre et marine… Le défi ? Envoyer des signaux forts, positifs, aux entreprises, aux collectivité, à tous les acteurs économiques, pour les inciter à investir dans l'Économie Positive, à créer les emplois verts de demain, à créer pour tous des bâtiments, des usines, des exploitations agricoles, des réseaux de transports positifs.



Anne Gouyon et Maximilien Rouer
Co-auteurs de Réparer la Planète, la Révolution de l'Économie Positive (JC Lattès/BeCitizen) et cofondateurs de BeCitizen, cabinet de conseil stratégique accélérateur de l'Économie Positive