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Vers un droit profitable?

La banquise arctique va disparaître. Certains modèles climatiques envisagent cette disparition pour 2050. Néanmoins, les premières conclusions du projet pilote « DAMOCLES » de l’Union européenne pour l’année polaire internationale, font craindre que la banquise aura disparu, au rythme actuel, dans les dix à quinze années à venir. La dérive du bateau « TARA » dans les glaces arctiques a été trois fois plus rapide que prévue : l’épaisseur de glace est passée de 3 mètres à 1,5 mètre ; la glace est plus jeune, moins comprimée, plus facile à fondre.

Les scientifiques estiment que la disparition de la glace de mer en été aura pour effet d’accélérer encore le processus de réchauffement climatique car l’énergie solaire incidente ne sera plus réfléchie vers l’espace.

Il n’est plus contesté que les activités anthropiques participent au phénomène de réchauffement climatique. Dans ces conditions, les scientifiques, les politiques, le prix Nobel de la paix et toutes les communautés conscientes du phénomène appellent aujourd’hui à une mobilisation générale et urgente pour enrayer et réduire les effets des activités humaines.

Les professionnels du droit, créateurs et interprètes des cadres normatifs, doivent impérativement répondre à cet appel. Le droit positif, né d’un modèle de société et d’économie. Aujourd'hui remise en question au regard de ses effets irréversibles sur les équilibres naturels, doit également changer à la vitesse de la réalité constatée, et s’inscrire dans le concept du « droit profitable ».

Un droit profitable, c’est-à dire un droit qui donne l’avantage au développement durable, doit en effet être mis en chantier sans tarder. Les écosytèmes, qui nous rendent les services vitaux, la biodiversité, chaîne indispensable à la survie des espèces en ce compris l’homme, doivent recevoir une protection juridique utile et compatible avec les activités de la société humaine. Ce droit profitable devra également être imaginatif pour raisonner la consommation des matières premières et de l’énergie en ne renonçant pas au bien-être. Il fera probablement une part importante aux normes favorisant l’économie positive, circulaire ou de la fonctionnalité.

Le droit profitable sera l’outil du juriste pour réussir à surmonter les immenses défis qui nous attendent. Le cabinet CMS DeBacker entend être le pionnier de cette nouvelle voie.

Cependant, il ne faut pas être dupe. Le juriste, seul, est inefficace. Il doit être nourri de l’expérience de tous les autres acteurs, qu’ils soient scientifiques, politiques, sociaux ou économiques, philosophiques.

Nous souhaiterions que GREENLAW soit également un lieu où chacun puisse rencontrer des interlocuteurs de tous horizons.

Prenez donc la plume pour faire connaître, aux nombreux destinataires, votre point de vue sur cette notion de droit profitable. Vos textes seront publiés intégralement dans le forum pour susciter d’autres réactions encore.

Luc Depré