Europe

Marchés publics et critères environnementaux : une proposition de directive visant le transport routier

Fin décembre 2007, la Commission européenne présentait sa proposition de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2007) 817final – 2005/0283 (COD)).Celle-ci vise notamment à imposer aux pouvoirs adjudicateurs de faire figurer, parmi le...

REACH, sur le filREACH, sur le fil

Le 31 mai 2008, à la veille du coup d’envoi de la période de pré-enregistrement des substances en application du règlement REACH, le Journal officiel de l’Union européenne a publié deux textes d’importance pour une mise en œuvre utile de cette réglementation.D’une part, un rectificatif précise ce ...

The European Commission Greening transport Package : Green Mobility on the move !

Mobility is key to our quality of life and is vital for the EU’s competitiveness.But mobility also imposes cost on society due to impacts it causes. Transport emissions threaten our health, negatively affect our local environmental quality and make a significant and growing contribution to climate...

REACH : pré-enregistrement

La date-butoir du 1er décembre 2008 approche à grands pas. À cette date, toute substance chimique qui n’aura pas fait l’objet d’un pré-enregistrement, ne pourra plus être commercialisée, importée ou utilisée en Europe qu’après le respect des règles relatives à l’enregistrement. Il importe donc de pr...

La Commission fait un pas vers les marchés publics de véhicules propres

Le 22 octobre 2008, le Parlement européen a adopté une proposition de directive de la Commission visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie.L'objectif du texte est de réduire la consommation de carbu...

Le nouvel encadrement communautaire des aides dEtat pour la protection de lenvironnement

Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a adopté un nouvel encadrement communautaire des aides d'Etat pour la protection de l'environnement. Cet encadrement qui vise à présenter la manière dont la Commission applique les dispositions du traité CE sur les aides d'Etat dans cette matière rempla...

La Commission propose daméliorer lapplication du droit de lenvironnement

Au fil des dernières années, le droit communautaire de l’environnement a connu un développement important, tant sur le plan quantitatif (domaines concernés, champ d’application territorial) que sur le plan qualitatif (degré de précision des réglementations, jurisprudence). Ce phénomène s’accompagne ...

Affaire Hamer c. Belgique Arrêt de la Cour européenne des droits de lhomme du 27 novembre 2007

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAMER c. BELGIQUE (Requête no 21861/03) ARRÊT STRASBOURG 27/11/07 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.En l'affaire Hamer c. Belgique,La Cour européenne de...

De Herstelvordering tussen Hamer en Aambeeld

Op 27 november 2007 velde het Europese Hof voor de Rechten van de Mens een arrest waarvan de gevolgen binnen de stedenbouwhandhaving verregaand kunnen zijn.Het arrestDe zaak betreft een weekendverbijf in Zutendaal dat geërfd werd door Mevrouw Hamer. Ze renoveerde de in bosgebied gelegen woonst da...

OGM : l'arrêt du 19 mars 2008 du Conseil dEtat français

Arrêt du 19 mars 2008 du Conseil d’Etat français - OGM - Maïs « MON 810 »– interdiction de mise en culture - recours en suspension – danger pour la santé de l’homme et l’environnement – clause de sauvegardeL’association générale des producteurs de maïs et consorts ont sollicité par requête déposée ...

Démontage d'antennes relais : application du principe de précaution

Antennes – RelaisLa Cour d'appel de Versailles a confirmé, le 4 février 2009, la décision rendue par les juges de premières instance exigeant de Bouygues Telecom, au nom du principe de précaution le démontage d’antennes-relais à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône. L'opérateur français devra égaleme...

Le 1er juin 2008, date butoir pour la chimie

Le 1er juin 2008, l’industrie chimique sera confrontée pleinement à l’entrée en vigueur de la réglementation REACH. À cette date, l’agence européenne des produits chimiques débutera ses activités, à commencer par l’enregistrement préalable des substances « insérées progressivement ».Cet enregistre...

Lignes directrices concernant les aides dEtat à la protection de lenvironnement

Lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnementLe 1er avril 2008, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, les lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement.Sont visées :-Les aides aux entreprises qui vont au-de...