Belgium

Nouvelle ordonnance bruxelloise relative à la responsabilité environnementale

La Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle ordonnance en date du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Il convient dès lors d’informer nos lecteurs des principales nouveautés introdui...

Eco-bonus

Le Moniteur belge du 19 février 2008 a publie un décret du 17 janvier 2008 de la Région Wallonne portant création d’un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques.Par ce décret qui produit ses effets à compter du 1er janvier de cette année, la Région wa...

Publication du Code forestier au Moniteur belge

La vieille loi du 19 décembre 1854 (!) contenant le code forestier, bien que modifiée à de nombreuses reprises, ne répondait plus aux exigences modernes et à l’évolution des rapports entre l’homme et le milieu forestier. Le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, paru au Moniteur belge ...

Transport aérien : interdiction des SAUTS DE PUCE

Par son jugement du 26 novembre 2008, le Tribunal de première instance de Namur déboute de sa demande la compagnie aérienne Jet4You qui sollicitait la condamnation de la Région wallonne à lui payer une indemnité en raison de la « faute » qu’elle prétend avoir subi du fait de l’interdiction qui l...

Normes pour les antennes GSM : la Cour constitutionnelle a tranché

L’on se souvient qu’une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non ionisantes avait ramené la norme d’exposition de la population aux ondes émises par les...

Environnement et marchés publics : nouveautés en matière de sélection qualitative des soumissionnaires et de description des spécifications techniques

Le 1er février 2008, l’arrêté royal du 23 novembre 2007 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de fournitures, de travaux et de services et certains arrêtés royaux modifiant cette loi est entré en vigueur.Ce texte transpose en l’ordre interne, dans ...

Vers une TVA réduite sur les produits verts ?

La TVA est un impôt dont l’essentiel des règles est européen (Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée). C’est un impôt sur la circulation juridique des biens et des services, dont la charge finale repose sur le consommateur. La TV...

TVA réduite pour encourager lefficacité énergétique des bâtiments : partie remise ?

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez économiser 7.500 € de TVA lors de la construction ou l’achat d’un immeuble neuf d’habitation (voir brochure éditée par le SPF Finances).En effet, un arrêté royal de ce 10 février 2009 abaisse, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, la TVA de 21 ...

Vers plus dachats publics durables dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Le 15 avril 2008 était publiée au Moniteur Belge la circulaire datée du même jour concernant les achats publics durables dans les communes sises sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.Ce genre d’initiative est suffisamment rare que pour souligner l’existence et le caractère complet d...