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REACH, sur le filREACH, sur le fil

Le 31 mai 2008, à la veille du coup d’envoi de la période de pré-enregistrement des substances en application du règlement REACH, le Journal officiel de l’Union européenne a publié deux textes d’importance pour une mise en œuvre utile de cette réglementation.

D’une part, un rectificatif précise ce qu’il y a lieu d’entendre par « «substance bénéficiant d'un régime transitoire », en apportant des éléments complémentaires pour la définition de ces substances. En résumé, les substances qui peuvent faire l’objet d’un tel régime transitoire sont :

1) Les substances portant un code Einecs ;

2) Les substances fabriquées dans un des pays de l’union, mais qui n’ont pas été mises sur le marché entre le 1er juin 1992 et le 1er juin 2007 ; et

3) Les substances qui ont été mises sur le marché dans l’union entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993, qui ont été considérées comme notifiées préalablement au 1er juin 2007.

La modification porte essentiellement sur ce dernier point, où la condition « par le fabricant entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 » a été ajoutée.

L’autre texte publié ainsi sur le fil est le règlement qui définit les méthodes d’essai à mettre en œuvre pour l’enregistrement et l’évaluation des substances chimiques lorsque de telles méthodes sont nécessaires pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques de ces substances. Ces méthodes sont, essentiellement, celles préconisées dans le cadre de la Directive concernant le rapprochement des dispositions en matière de produits dangereux. Cependant, le règlement prévoit explicitement que de nouvelles méthodes, moins invasives et aussi fiables doivent être préférées.

Sur base de ces deux textes, l’enregistrement pourra se réaliser avec plus de sûreté.

Pierre Slegers