Town Planning

Marchés publics et critères environnementaux : une proposition de directive visant le transport routier

Fin décembre 2007, la Commission européenne présentait sa proposition de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2007) 817final – 2005/0283 (COD)).

Celle-ci vise notamment à imposer aux pouvoirs adjudicateurs de faire figurer, parmi les critères d’attribution d’un marché d’acquisition de tels véhicules (bus, …), les coûts liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pendant toute la durée de leur vie.
Le mécanisme que souhaite mettre en place la Commission revient donc à anticiper, lors de la décision d’attribution du marché, les coûts que supporte l’environnement tout au long de la vie du véhicule à acquérir. Cette approche, complémentaire à la réglementation concernant les normes EURO, impose une traduction « en valeur » des émissions réelles de polluants.

La méthode de valorisation des trois coûts précités est fournie par la directive. Celle-ci est longue, compliquée et peu pratique, renvoyant à quelques tableaux repris en annexe à celle-ci. Ainsi, pour établir le coût de la consommation d’énergie, pas moins de cinq (voire six) opérations sont nécessaires. La transposition de cet instrument communautaire en droit belge promet bien du plaisir et nul ne doute que les pouvoirs adjudicateurs auront, dans les premiers temps, quelque difficulté à la mettre en œuvre.

Cependant, une fois ces obstacles passés, cette avancée supplémentaire dans la « verdurisation » des procédures d’attribution de marché participera pleinement à la politique de développement durable mise en œuvre depuis quelques années par les autorités européennes et nationales. La fin justifie, ici encore, les moyens…


Christophe Dubois