Town Planning

Le 1er juin 2008, date butoir pour la chimie

Le 1er juin 2008, l’industrie chimique sera confrontée pleinement à l’entrée en vigueur de la réglementation REACH. À cette date, l’agence européenne des produits chimiques débutera ses activités, à commencer par l’enregistrement préalable des substances « insérées progressivement ».

Cet enregistrement préalable est une mesure transitoire d’une importance capitale pour toute industrie confrontée à la réglementation REACH, puisqu’il permet, seul, de poursuivre à terme et sans interruption la production, l’importation et la vente des produits concernés.

L’enregistrement préalable est une formalité qui marque le début de l’ère REACH : l’entreprise (fabriquant ou importateur de produits chimiques) qui produit ou importe un produit chimique dans des quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an une substance insérée progressivement (soit existante en Europe), veillera à enregistrer préalablement ce produit afin qu’il ne soit pas considéré, à terme, comme une nouvelle substance, soumise alors à toute la lourdeur de la procédure REACH. Cette formalité est, évidemment, limitée aux substances qui ne sont ni exclues, ni exemptées de l’application de REACH.

Le délai pour réaliser cet enregistrement préalable est relativement court puisqu’il expire le 30 novembre 2008. Il importe donc de réaliser ces enregistrements préalables dans cette période de 6 mois.

Pierre Slegers