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Lignes directrices concernant les aides dEtat à la protection de lenvironnement

Lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnementLe 1er avril 2008, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, les lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement.

Sont visées :

-Les aides aux entreprises qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection environnementale en l’absence de normes communautaires ;
-Les aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection environnementale en l’absence de normes communautaires ;
-Les aides à l’adaptation anticipée aux futures normes communautaires ;
-Les aides aux études environnementales ;
-Les aides en faveur des économies d’énergie ;
-Les aides à l’investissement ;
-Les aides au fonctionnement ;
-Les aides en faveur des énergies renouvelables ;
-Les aides à l’investissement ;
-Les aides au fonctionnement ;
-Les aides à la cogénération ;
-Les aides à l’investissement ;
-Les aides au fonctionnement ;
-Les aides en faveur du chauffage urbain ;
-Les aides à la gestion des déchets ;
-Les aides en faveur de l’assainissement des sites contaminés ;
-Les aides à la relocalisation d’entreprises ;
-Les aides consenties dans le cadre de régimes de permis négociables.

Pour plus de détails sur ce nouvel encadrement, nous vous renvoyons à l’article qui y est consacré dans la newsletter GreenLaw n° 4.

Luc Depré