Town Planning

Projet Brownfield

Le Moniteur Belge du 4 février 2008 a publié un arrêté du 9 novembre 2007 du Gouvernement flamand relatif à la forme de l’attestation visant l’obtention de l’enregistrement gratuit dans le cadre d’un projet Brownfield faisant l’objet d’une convention Brownfield. Le modèle de l’attestation visant l’obtention de l’enregistrement gratuit dans le cadre d’un projet Brownfield faisant l’objet d’une convention Brownfield, a été publié par la même occasion.

Didier Gregoire