Lagence wallonne de lAir et du Climat sur les rails

On se rappelle du décret du 5 mars 2008 qui crée une Agence wallonne de l’Air et du Climat (Greenlaw n°6). Ce service à ce gestion séparée est désormais organisé par un arrêté du 3 juillet 2008 qui en fixe les missions, les structures, le budget, etc.Véritable bras armé du Gouvernement pour la pol...

Agence wallonne de lair et du climat

Par décret du 5 mars 2008, L'Agence wallonne de l'air et du climat, a été créée au sein du Ministère de la Région wallonne et est érigée en service à gestion séparée.L'Agence a pour objet de soutenir et de promouvoir les politiques tendant à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte cont...

Allocation de quotas CO2 pour la période 2008-2012 : arrêtés du Gouvernement wallon

Dans le Moniteur belge de ce 20 février 2009, ont été publiés trois arrêtés du 29 janvier 2009 du Gouvernement relatifs à l’allocation et la gestion des quotas de CO2 pour la période 2008-2012.Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet ...