Ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2004 relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2004 déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol.

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2004 déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque.

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2004 fixant la liste des activités à risque .

Circulaire du 20 janvier 2005 relative à l’application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007 relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations service.

Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service.

 • Ordonnance du 5 mars 2009 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les normes d’intervention et les normes d’assainissement.

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'attestation du sol.