Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (art. 6).

 • Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « Arsenal SNCB », à Pont-à-Celles.

Arrêté du gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la société publique d’aide à la qualité de l’environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du saed dit « carcoke », à tertre.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « Bois Saint-Jean », à Seraing.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « ISP-De COCK », à Gosselies.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « Les Houssus n° 6 », à La Louvière.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « Moulin Dambot », à La Louvière.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement, de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED, dit « ORTMANS », à Verviers.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « Usine à gaz », à Mons.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « Clabecq », à Tubize.

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2004 chargeant la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l’assainissement et la rénovation du SAED dit « Tir national », à Mons.